J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2006 rectifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSX0620467A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2006, l'arrêté du 20 juin 2006 portant nomination de deux notaires associés à la résidence de Septeuil (Yvelines) est rectifié comme suit :

Au lieu de : « Didier Pelard et Marion David, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « David Pelard et Marion David, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».